CODES 45 – Comité départemental d'éducation pour la santé du Loiret

La Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME) a développé, en 2007, une application qui dématérialise la procédure d’appel à projets, ce qui signifie que les promoteurs sont désormais invités à déposer leurs demandes de subvention en se connectant à un site dénommé « subvention en ligne » à l’adresse suivante : www.subventionenligne.fr.

Il s’agit d’un portail interministériel qui s’impose désormais aux promoteurs et à l’ensemble des services de l’Etat. Il permet :
au promoteur :
– de saisir en ligne une demande de subvention,
au financeur :
- d’examiner la recevabilité de la demande de subvention,
- d’instruire les dossiers,
- de notifier les avis aux promoteurs.

« Subvention en ligne » permet ainsi d’éviter aux associations subventionnées par plusieurs administrations de préparer plusieurs dossiers. Le dossier administratif sera enregistré une seule fois dans l’application et mis à jour régulièrement par le promoteur.

En 2008, le GRSP n’avait imposé le recours à cette nouvelle procédure qu’à un nombre limité de promoteurs ciblés en fonction du caractère régional de leur projet ou en fonction de l’importance de la structure (Comités départementaux d’éducation pour la santé – CODES, Association Nationale de Prévention en alcoologie et addictologie – ANPAA, Fédération Régionale des Acteurs en Promotion de la Santé – FRAPS).

Pour 2009 tous les promoteurs, quelle que soit leur importance, devront utiliser « subvention en ligne ».

L’inscription des promoteurs à « subvention en ligne » :
Elle se réalise depuis le site internet. Le promoteur est invité à renseigner en ligne l’outil en fournissant des informations relatives à la structure. Un code d’inscription confidentiel sera automatiquement généré depuis la DRASS du Centre qui se chargera de le transmettre par courrier au promoteur.
A réception de ce code confidentiel, le promoteur finalisera son inscription à « subvention en ligne » et pourra accéder aux différentes fonctionnalités de cet outil.

S’agissant de la phase d’inscription, le Groupement Régional de Santé Publique vous invite à terminer la procédure d’inscription pour fin août.