Le CODES du Loiret fait le point pour vous sur les principales mesures.

Etabli pour empêcher la cohabitation des fumeurs et des non-fumeurs, le nouveau décret veut d’abord agir contre le tabagisme passif. Il renforce également l’interdiction de fumer dans tous les lieux fréquentés par des jeunes (écoles, centres de formation, internats…), les établissements de santé et les transports en commun.

Le décret laisse un délai supplémentaire aux bars, hôtels, restaurants et discothèques jusqu’au 1er janvier 2008.

Il donne également la possibilité d’aménager des emplacements spécifiques mis à la disposition des fumeurs, mais ces “fumoirs” sont soumis à un cahier des charges tellement draconien qu’il décourage de fait d’envisager ce type d’installation.

Le décret associe l’interdiction de fumer, à l’obligation de mettre en place une signalétique pour les lieux non-fumeurs, mais aussi pour les” fumoirs”.

Il établit également une échelle de sanctions pour le particulier et les employeurs en cas de non respect de l’interdiction de fumer, mais également pour le défaut de signalisation et le non respect des normes concernant les fumoirs.

Pour plus d’information, quelques documents à télécharger :

 Le décret en texte intégral: Télécharger (301)
 Le rapport de l'assemblée nationale fait au nom de la mission d'information sur tabac dans les lieux publics: Télécharger (257)
 L'affiche récapitulant les principales mesures réalisée par le Réseau Santé ou Tabac en Eure et Loir (RST28) et le CESEL: Télécharger (260)
 Le site internet du Décret N° 2006-1386 du 15/11/06: Télécharger (225)