Le CODES du Loiret fait le point pour vous sur les principales mesures.
Etabli pour empêcher la cohabitation des fumeurs et des non-fumeurs, le nouveau décret veut d’abord agir contre le tabagisme passif. Il renforce également l’interdiction de fumer dans tous les lieux fréquentés par des jeunes (écoles, centres de formation, internats…), les établissements de santé et les transports en commun.
Le décret laisse un délai supplémentaire aux bars, hôtels, restaurants et discothèques jusqu’au 1er janvier 2008.
Il donne également la possibilité d’aménager des emplacements spécifiques mis à la disposition des fumeurs, mais ces “fumoirs” sont soumis à un cahier des charges tellement draconien qu’il décourage de fait d’envisager ce type d’installation.
Le décret associe l’interdiction de fumer, à l’obligation de mettre en place une signalétique pour les lieux non-fumeurs, mais aussi pour les” fumoirs”.
Il établit également une échelle de sanctions pour le particulier et les employeurs en cas de non respect de l’interdiction de fumer, mais également pour le défaut de signalisation et le non respect des normes concernant les fumoirs.
Pour plus d’information, quelques documents à télécharger :
Le décret en texte intégral: Télécharger (430) Le rapport de l'assemblée nationale fait au nom de la mission d'information sur tabac dans les lieux publics: Télécharger (372) L'affiche récapitulant les principales mesures réalisée par le Réseau Santé ou Tabac en Eure et Loir (RST28) et le CESEL: Télécharger (378)
Le site internet du Décret N° 2006-1386 du 15/11/06: Télécharger (334)
6 Commentaires
je trouve ke fumer c a chacun et kil devrait y avoir plus de bar fumeur et ke les non fumeur aient leur bar ou leur resto moi je pense au directeur de restaurant et aux bars ki ont perdu la moitié de leurs clientèle. Je trouve ke cette loi nest pas bien du tout.
15 mars 2007 à 9:43. Permalien.
on devrait arrêter la vente de tabac !!!!!!!! ça ne sert à rien, sauf à détruire la vie de tous !!!!!!!!
22 mars 2007 à 12:14. Permalien.
je pense que la personne qui a envie de fumer fumera et toute sa vie. les non fumeurs n’ont pas à “critiquer” les gens font ce qu’ils veulent de leur vie.
17 octobre 2007 à 17:39. Permalien.
je pense qu’il est utile de mettre en application cette Loi, car lorsqu’on connait les méfaits du tabac sur notre santé, cela nous fait réfléchir!!
N’oublions pas le tabagisme passif cela touche tout l’entourage du fumeur, surtout les enfants!!!!
Il existe assez de moyens pour soutenir les personnes qui souhaitent arrêter alors fumeurs suivez le bon chemin!!
13 novembre 2007 à 19:36. Permalien.
pourquoi les non fumeurs devraient avoir des bars et restos pour eux!!!c’est ça la vie en société????c’est encore nous les non fumeurs qui devons nous plier aux envies voire aux exigences des fumeurs. c’est le monde à l’envers!!!
13 novembre 2007 à 19:39. Permalien.
ô,vertu, petits “gnanfants” trop pollués par la clope (mais pas par la circulation automobile, les pollutions de tous types et les médications que les parents leur enfournent pour avoir un peu la paix…vu qu’ils les élévent comme des monstres au départ…), alcool zéro, tchador et censure et pourquoi pas nouvelles loi anti IVG !
ALLEZ ALLEZ foncez en plein dans le mur selon le modèle US, c’est trrooppp TOP !!! trop réussi de toute évidence…encore encore, et quand c’est-y qu’on relance l’inquisition ?
22 mai 2008 à 20:58. Permalien.